Votre famille est-elle protégée ?

Vous faites l'école-maison et donnez le meilleur de vous-même. Vous ne vous attendez donc pas à avoir besoin d'une aide juridique pour votre enseignement à domicile… et la plupart de nos membres ne s'y attendent pas non plus. Pourtant, chaque semaine, les avocats de la HSLDA conseillent des familles qui ont des démêlés avec les autorités.

Les avocats de la HSLDA sont là pour vous apporter un soutien juridique lorsque vous êtes en situation de crise. En mettant l'accent sur l'intervention précoce et la prévention, notre équipe juridique vous aide à assurer la sécurité de votre famille.

Si votre enseignement à la maison est remis en question, la HSLDA sera là pour vous défendre, vous et votre famille.

La HSLDA est la seule organisation au Canada à posséder l'expertise juridique nécessaire pour représenter les familles de l’école-maison devant les tribunaux. Les membres bénéficient également de ce qui suit :
  • Plus de 30 ans de conseils juridiques éprouvés;
  • Des avocats sur appel en cas d'urgence;
  • Des réponses personnalisées à vos questions d’ordre juridique;
  • Des documents certifiés à l'appui de votre enseignement à la maison;
  • Un accès aux formulaires provinciaux à remplir.
Adhérez ou renouvelez

« La principale raison pour laquelle l’adhésion à la HSLDA est importante est d’aider à assurer la liberté de l’enseignement à la maison au Canada. Vous et moi n’aurons peut-être jamais à faire face à une bataille judiciaire, mais ceux qui se retrouvent dans une telle situation ont besoin d’être représentés et l’issue de leurs causes affecteront au final les futurs droits des parents éducateurs. Le montant à payer est modeste, mais si vous pensez à grande échelle, l’impact est significatif. Sans parler des avantages de la recherche et des ressources qu’ils mettent à notre disposition ».

– Stephanie McGachy, ON

Conseil juridique d'urgence

Une résolution rapide est généralement obtenue en un seul appel.

En tant que membre de la HSLDA Canada, vous avez accès à des avocats sur appel lorsque vous faites face à un problème juridique ou lorsque votre droit d’éduquer votre enfant est contesté par les autorités. Bien que notre mandat soit axé sur l’enseignement à la maison, nos avocats possèdent également de l’expertise en matière de famille et de protection de l’enfance, lorsque les enjeux ne sont pas directement d’ordre éducatif mais peuvent potentiellement avoir un impact sur votre école-maison. Il est essentiel de contacter immédiatement la HSLDA pour obtenir des conseils si votre famille est confrontée à une situation de crise, même si cette situation n’est pas directement liée à l’enseignement à domicile. Plus tôt vous nous contacterez pour obtenir des conseils juridiques, mieux nous pourrons vous aider !

Problèmes directement liés à l'enseignement à la maison

 

  • Visites à domicile non sollicitées de représentants du ministère de l'Éducation ou de centres de services scolaires;
  • Enquêtes des services de protection de la jeunesse portant sur votre école-maison;
  • Abus de la part des représentants du ministère ou des centres de services scolaires;
  • Difficultés posées par des ex-conjoints ou d'autres membres de la famille qui ne vous soutiennent pas.

Problèmes qui pourraient avoir un impact sur votre enseignement à la maison

  • Enquêtes de police;
  • Interventions médicales et communications difficiles avec les prestataires de soins de santé;
  • Relations avec l'école (pour les parents ayant un ou plusieurs enfants qui fréquentent l’école);
  • Situations touchant les familles d’accueil ou d’adoption;
  • Autres enjeux affectant votre enseignement à la maison.
819 376-9739
Si vous êtes un membre de la HSLDA Canada et que vous avez une urgence liée à l’enseignement à la maison, veuillez appeler notre bureau et suivre les indications pour laisser un message vocal confidentiel. Nous vous mettrons immédiatement en contact avec un avocat.

Services juridiques non urgents

Les bons documents au bon moment.

En tant qu'autorité reconnue en matière d’enseignement à la maison, la HSLDA est en position de fournir divers documents dont les parents éducateurs membres peuvent avoir besoin pour :

  • Les examens de l'Agence du revenu du Canada;
  • Les demandes de citoyenneté;
  • Les diverses prestations (Allocation canadienne pour enfants, prestations pour enfants handicapés, etc.);
  • Le devoir de juré.

Conseils juridiques préventifs

De l’information mise à jour et fiable, avec des ressources des plus utiles.

Les avocats de la HSLDA surveillent les politiques provinciales relatives à l’enseignement à la maison. Nous offrons des conseils sur la procédure à suivre pour respecter la loi et fournissons des ressources pour vous faciliter la tâche :

  • Mises à jour et alertes sur les politiques d'enseignement à la maison de votre province;
  • Conseils d’actualité sur la notification aux autorités et/ou l’enregistrement de votre école-maison (y compris la complétion et la transmission de formulaires propres à votre province);
  • Recommandations sur la façon de bien documenter votre enseignement à la maison;
  • Guides pour les membres portant sur les soins de santé, la famille d’accueil, l'adoption, les châtiments corporels, la conciliation école-maison et travail, l'immunisation, etc.

La référence au Canada en matière de droit de l’enseignement à la maison

Les avocats de la HSLDA sont particulièrement qualifiés pour défendre l’enseignement à la maison. Avocats compétents dans tous les domaines du droit qui recoupent les politiques d'éducation et ayant eux-mêmes de l’expérience en matière d’école-maison, ils s'engagent à défendre vos droits.

Plus de 65 ans

d’expérience juridique combinée

  • Droit de l'enseignement à la maison
  • Droit de la protection de l'enfance
  • Droit de la famille
  • Bilingue en français et en anglais
  • Expérience personnelle en matière d'enseignement à la maison

Protégez votre école-maison. Ne la laissez pas à la merci des imprévus.

Tout comme vous n'attendriez pas que votre maison prenne feu avant de signer un contrat d'assurance, vous ne devriez pas attendre d'être aux prises avec des problèmes d’ordre juridique pour rejoindre la HSLDA. Assurez la réussite de votre école-maison et obtenez les informations dont vous avez besoin pour que votre famille soit en sécurité.

Adhérez ou renouvelez

Joignez-vous à la plus grande association de familles de l’école-maison.

Pourquoi prendre le risque d’une urgence juridique ou essayer de vous en sortir seul?

Avancez avec confiance et tranquillité d'esprit dès aujourd'hui!

Assurez-vous que votre famille respecte les lois provinciales et qu'elle sera protégée en cas d'urgence juridique.
Accédez à du soutien professionnel pour l’école-maison et à des ressources exclusives pour vous faciliter la vie.
Soutenez nos efforts de lobbying visant à protéger la liberté éducative partout au Canada.
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