La version finale du règlement modifié sur l’enseignement à la maison, qui avait été déposé initialement le 27 mars 2019 par le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge, a été publiée aujourd’hui et entrera en vigueur le 1er août 2019. Vous pouvez prendre connaissance du texte intégral du nouveau règlement ici :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71015.pdf&fbclid=IwAR34rzX1J9kKzmcZDe33Wz7LmHTglg6nGqcLGvn-3OYRp_BBZZ3LhMpjOMo

Le règlement modifié reporte à plus tard sa mise en oeuvre mais n’apporte pas de changements significatifs au projet de règlement déposé le 27 mars. Nous observons les quelques points importants qui suivent :

  1. Comme le proposait le projet de règlement du 27 mars, le règlement modifié exige toujours les examens ministériels aux familles qui font l’école-maison. Toutefois, il n’y aura aucun examen obligatoire pour les prochaines deux années scolaires (2019-2020 et 2020-2021). Les examens ministériels seront seulement exigés à partir du 1er juillet 2021, soit d’ici un peu moins de deux ans. La première année scolaire où les examens seront exigés sera donc l’année 2021-2022.

     

  2. Le règlement modifié inclut un article qui prévoit que a) le ministre rende disponible aux parents des « documents préparatoires » en vue des examens ministériels et que b) les commissions scolaires organisent et tiennent « des séances pour permettre à l’enfant qui reçoit un enseignement à la maison (…) de participer à des activités préparatoires » en vue des examens ministériels, ces séances étant offertes gratuitement pour les enfants qui font l’école-maison.

     

  3. Le règlement modifié prévoit que l’enfant soit exempté des examens ministériels « si celui-ci est dans l’impossibilité de se présenter aux séances tenues à cette fin en raison d’une maladie ou d’autres circonstances exceptionnelles. » Cependant, une nouvelle disposition qui ne figurait pas dans le texte présenté en mars a été ajoutée: « L’enfant qui est dans l’impossibilité de se présenter à une séance donnée doit se présenter à une autre séance.»

     

  4. Le nouveau règlement précise que le français et l’anglais sont tous les deux obligatoires, mais retire les arts et le développement personnel des matières qui doivent obligatoirement faire partie du projet d’apprentissage.

Le règlement modifié maintient l’exigence du projet de règlement voulant que l’enfant doive être présent avec le parent lors de la rencontre de suivi et des rencontres visant à régler toute problématique liée au projet d’apprentissage.

La HSLDA maintient qu’en dépit du fait que le nouveau règlement apporte des réponses à certaines préoccupations soulevées par la communauté de l’école-maison au sujet du manque de préparation et de soutien pour les élèves de l’école-maison qui se soumettent aux examens du ministère, le dit règlement néglige complètement les préoccupations soulevées à propos de l’exigence-même de subir ces examens. Les familles qui font l’école-maison utilisent une grande variété de curriculums et de ressources adaptés aux besoins de l’enfant. Des tests standardisés imposés à des élèves qui n’utilisent pas de programmes scolaires standardisés est extrêmement problématique.

Alors que nous examinons le nouveau règlement avec d’autres associations d’école-maison et sommes à considérer les différentes options qui s’offrent à nous en tant que communauté de l’école-maison, gardez le contact avec nous pour toute nouvelle et pour toute question ou préoccupation que vous avez au sujet du nouveau règlement.

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