Par Jean jr. Landry, avec la contribution de Peter Stock, Megen Zelinka et Manon Fortin


Projet de loi

Suite aux consultations publiques de l’automne 2016, nous ne savions pas encore précisément dans quelle direction irait la réforme du gouvernement et quelle serait son ampleur. La HSLDA avait entre autres proposé au gouvernement d’établir une politique plus claire vis-à-vis l’école-maison afin de mettre un terme à la guerre que livraient certaines commissions scolaires aux parents éducateurs. Mais au printemps 2017, nous apprenions que les changements allaient être beaucoup plus profonds que ce qui était anticipé: le gouvernement n’allait pas se contenter de modifier ses politiques concernant l’école-maison mais allait réformer les dispositions de la Loi sur l’instruction publique en la matière. Un changement à la loi devait être pris particulièrement au sérieux car ces changements allaient avoir un impact sur l’école-maison pour des décennies à venir. La HSLDA a aussitôt mobilisé ses membres afin qu’ils communiquent avec leur député et expriment leurs préoccupations et attentes. De son côté, l’Association a soumis au ministre un second document présentant des éléments spécifiques que le gouvernement devait garder à l’esprit en rédigeant cette nouvelle loi.

Il est important de souligner à quel point la mobilisation des parents éducateurs a eu un impact important sur la nouvelle législation. D’innombrables lois sont adoptées à chaque année à l’insu du public par des politiciens souvent mal informés. Dans ce cas-ci, les députés de partout au Québec ont été systématiquement contactés afin d’être sensibilisés à la réalité de l’école-maison et de pouvoir prendre part au débat avec une opinion éclairée plutôt qu’avec des idées préconçues. Il ne fait donc aucun doute que cette mobilisation a contribué à la protection de nos droits et libertés.

C’est le 9 juin 2017 que le projet de loi 144 était finalement déposé. Dans les jours suivants, la HSLDA discutait avec l’attaché politique du ministre afin d’analyser le texte avec lui et de lui poser des questions à ce sujet. Peu de temps après, nous offrions à nos membres un résumé du projet de loi. Bien que le projet de loi 144 contenait certains éléments qui allaient devoir être suivis de près, il renfermait de très bons points qui étaient favorables au parents éducateurs, dont la mise sur pied d’une table de concertation permanente à laquelle nous allions pouvoir prendre part afin de représenter les parents éducateurs auprès du gouvernement. Cette initiative était un pas de géant dans la bonne direction. L’école-maison allait sortir de l’ombre et avoir une voix auprès du Ministère de l’éducation. De toute évidence, le ministre avait été à l’écoute des parents éducateurs.

Le projet de loi devait toutefois passer par le long processus législatif qui allait mener à sa révision et à son adoption finale. C’est dans le cadre de ce processus que la HSLDA a poursuivi son travail de lobbying et a déposé en août 2017, conjointement avec l’ACPEQ, un mémoire visant à améliorer le projet de loi. Manon Fortin, de la HSLDA, ainsi que André Riendeau et Patrice Boileau, de l’ACPEQ, ont ensuite eu l’opportunité d’expliquer plus en détails au ministre Proulx le contenu de ce mémoire lors des travaux de la commission parlementaire du 7 septembre suivant. C’est à la même date que débutait dans la vieille capitale le Congrès national à l’intention des leaders (NLC) organisé par la HSLDA. À leur sortie de la commission parlementaire, les représentants de la HSLDA et de l’ACPEQ ont donc pu se joindre au congrès et ramener de bonne nouvelles: encore une fois, le ministre Proulx avait fait preuve d’ouverture et tous les espoirs étaient permis.

Le mois suivant, les débats entourant la pièce législative ont toutefois démontré que l’ouverture et l’écoute  n’étaient pas au rendez-vous chez tous les acteurs politiques de l’Assemblée Nationale. L’opposition ne voyait pas du tout d’un bon oeil la latitude que le ministre souhaitait offrir aux parents éducateurs. Le discours de l’opposition était similaire à celui des commissions scolaires: si les parents voulaient enseigner à la maison, ils devaient suivre le programme du ministère et faire évaluer leurs enfants comme ceux de l’école.  Mais le ministre Proulx avait fait ses devoirs et comprenait notre réalité: Il a donc tenu ferme devant l’opposition.

C’est le 9 novembre 2017 qu’a finalement été adopté le projet de loi. Même si le texte ne répondait pas entièrement à nos attentes, la plupart de ses éléments favorables aux parents éducateurs avaient tenu bon face aux vents soutenus de l’opposition. La partie n’était pas encore gagnée mais nous pouvions déjà nous réjouir des gains qu’allaient nous apporter la nouvelle législation.

Il restait toutefois beaucoup à faire. Si la loi 144 donnait une nouvelle orientation aux rapports entre l’école-maison et l’État, le fonctionnement pratique de ces rapports devait maintenant être détaillé dans le projet de règlement qui allait accompagner la loi. Encore une fois, la HSLDA allait s’impliquer de près au cours de cette nouvelle étape. Cette dernière était en effet cruciale car le règlement allait déterminer de façon concrète les exigences légales que les parents éducateurs allaient devoir respecter à partir de l’automne 2018.

La Table de concertation nationale

C’est au tournant de l’année 2018 qu’a été constituée la Table de concertation nationale en matière d’école-maison afin qu’elle puisse débuter ses travaux. L’un de ses premiers mandats était d’arriver à un consensus et de fournir des recommandations au gouvernement quant au règlement à venir. À cette table se trouvent des représentants des différentes associations du milieu de l’école-maison, des représentants du milieu des commissions scolaires francophones et anglophones, des chercheurs et bien sûr des gens du Ministère. Manon Fortin, qui siège à la Table aux côtés de Louise Frazer au nom de la HSLDA et de ses membres, nous livre ses impressions sur le travail accompli là-bas:

“Ce fut un travail d’envergure et très enrichissants pour tous les membres participants (…). La HSLDA a veillé sur les intérêts des familles qui enseignent à la maison et également de celles qui le feront dans le futur. Nous sommes fiers de tout le travail accompli et fiers d’avoir été la voix des familles dans ce projet (…). Personnellement, je suis contente d’avoir eu le privilège d’être aux premières loges pour voir que le travail accompli par la HSLDA dans les dernières années, spécialement dans celle que nous venons de terminer, a fait une différence.”

Consciente malgré tout de la déception des parents éducateurs face à la loi 144, Mme. Fortin admet que la différence que la HSLDA a faite n’est peut-être pas évidente lorsque nous considérons les aspects déplaisants de la nouvelle législation: “Même si tout ne sera pas parfait, explique toutefois Mme. Fortin, il est évident que le résultat sera grandement différent que si nous n’avions pas été impliqués.”

Manon Fortin rappelle également que le travail réalisé à la Table, les rencontres avec le gouvernement et les diverses recommandations remises à ce dernier depuis 2016 ne sont qu’une fraction du vaste travail que la HSLDA effectue depuis longtemps sur le terrain afin que l’école-maison soit reconnue et respectée dans la province:

“Dans les dix dernières années, nous avons travaillé au Québec à établir des contacts au ministère, avec les différentes associations, les chercheurs, les commissions scolaires et tous les intervenants impliqués dans l’école-maison. Avec la venue de cette nouvelle loi, une table de concertation a été créée et cette dernière est permanente. Nous sommes donc confiants que nous pourrons continuer d’influencer toutes ces parties pour l’avancement de l’école-maison.”

Dans notre prochain article, nous poursuivrons cette série en revenant sur le projet de règlement annoncé récemment et sur tout le travail que la HSLDA a fait jusqu’à maintenant afin que ce règlement avantage au maximum les parents éducateurs.

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