Par Jean jr. Landry, avec la contribution de Peter Stock, Megen Zelinka et Manon Fortin


Le Règlement sur l’enseignement à la maison

C’est le 29 mars dernier que le projet de règlement était enfin publié. Or, si la Loi 144 avait déçu les parents éducateurs, le règlement qui l’accompagnait enfonçait davantage le clou en prévoyant des exigences administratives que nous aimerions tous éviter. Depuis sa fondation aux États-Unis dans les années 80, la HSLDA a historiquement toujours plaidé pour un minimum d’intervention de l’État et c’est dans le même état d’esprit que la HSLDA Canada a oeuvré tout au long du présent processus législatif. Mais il faut se rappeler que le gouvernement devait garder en tête ses propres objectifs visant à mieux encadrer l’école-maison. Il devait aussi prendre en considération les vues de l’opposition à l’Assemblée Nationale et  des diverses parties présentes à la Table de concertation, dont certaines prônaient un contrôle beaucoup plus serré de l’État.

Peter Stock, président de la HSLDA Canada, souligne que nous ne pouvions donc nous attendre à obtenir tout ce que nous voulions, compte tenu du vaste éventail de parties impliquées. L’adoption des lois et règlements se faisant dans un cadre démocratique, le Ministère de l’éducation ne pouvait donner son aval à toutes les revendications des parents éducateurs tout en fermant l’oreille à l’avis des commissions scolaires et des autres organisations qui effectuaient également du lobbying afin d’influencer l’issue de la nouvelle législation.

En dépit de la déception provoquée par la publication du projet de règlement, la HSLDA s’est toutefois retroussée les manches afin d’élaborer de nouvelles recommandations avec l’objectif de clarifier certains aspects du texte et de réduire au maximum le fardeau administratif qui est placé sur les parents éducateurs. Ces recommandations ayant été déposées récemment, il ne nous reste plus maintenant qu’à attendre le résultat final.

Aurions-nous pu obtenir plus?

Comme il a déjà été mentionné, la rédaction de la Loi 144 et du Règlement sur l’enseignement à la maison devait se faire d’une façon démocratique. Moins de 1% des parents du Québec ne pouvaient réalistement remporter toute la mise contre les puissantes forces antagonistes qui mettaient de l’avant une philosophie de l’éducation très différente de la nôtre. Néanmoins, nous pouvons célébrer puisque nous pourrons continuer de choisir l’approche éducative de notre choix et nos enfants ne seront pas évalués comme le sont ceux qui fréquentent l’école publique ou privée. Nous espérons aussi toujours que nos dernières recommandations relatives au règlement seront prises en considération d’ici son adoption finale prévue bientôt.

Cela étant dit, aurions-nous pu obtenir plus? Aurions-nous pu, par exemple, adopter une attitude plus radicale et intransigeante afin que le gouvernement nous concède davantage? La question est pertinente et il est normal de se la poser. Nous croyons toutefois que la meilleure approche est celle qui est mise en pratique par l’Association depuis le début, c’est-à-dire d’informer, sensibiliser et influencer les autorités et les décideurs politiques en favorisant des rapports respectueux et harmonieux. L’idée n’est pas d’être politiquement correct mais plutôt de faire preuve de doigté politique. C’est en partie grâce à cette approche que la HSLDA a établi sa crédibilité auprès du ministère de l’éducation, qu’elle a été invitée à collaborer de près au processus législatif et qu’elle a obtenu des gains importants au nom des parents éducateurs. Une approche intraitable de notre part aurait peut-être été perçue comme étant héroïque aux yeux de certains parents éducateurs, mais elle aurait été contre-productive d’un point de vue stratégique. Dès le début des discussions avec le Ministre Proulx, ce dernier s’est montré favorable à l’école-maison et il était donc particulièrement important de capitaliser sur ce climat de bonne entente.

Les prochaines étapes

D’ici le 1er juin sera adoptée la version finale du Règlement sur l’école à la maison;

Le 1er juillet entrera en vigueur le règlement ainsi que certaines dispositions de la loi 144 qui n’étaient pas encore en vigueur au moment de sa sanction en novembre 2017;

Le guide des bonnes pratiques en matière d’enseignement à la maison, quant à lui, paraîtra au plus tard le 1er juillet 2019.

Dès la publication prochaine du Règlement, la HSLDA préparera toute l’information et les formulaires nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences de la loi. Cette documentation sera mise en ligne sur le portail des membres. Il est donc important de vous assurer d’être membre en règle de la HSLDA afin de pouvoir accéder au site qui vous est spécialement dédié. D’ici le 1er juillet, vous aurez ainsi accès en un seul clic à toute l’information dont vous avez besoin. Vous serez aussi informé sur la façon de notifier le gouvernement et la date limite pour le faire. Si vous avez besoins d’assistance afin de vous connecter au site des membres, appelez au 819 909-6928 dès maintenant afin d’être en mesure d’y accéder au moment où la documentation sera mise en ligne pour vous.

Si vous n’avez jamais eu à présenter aux autorités un projet d’apprentissage, soyez rassuré: nous ferons paraître prochainement des articles pour vous aider à bien vous préparer et sommes déjà en train d’élaborer, en collaboration avec l’ACPEQ, un guide et des modèles qui vous permettront d’être pleinement préparé à la rentrée scolaire. À ce sujet, il n’est pas trop tard pour vous inscrire au congrès de l’ACPEQ qui aura lieu les 8 et 9 juin prochains. Il s’y déroulera entre autres un atelier portant sur le projet d’apprentissage et vous y obtiendrez également les plus récentes informations quant au Règlement sur l’école-maison qui aura été officiellement adopté à cette date.

Tous s’entendent pour dire que cette prochaine année sera une année transitoire, une année d’adaptation et d’ajustement. “Les familles d’école-maison ont un rôle important à jouer, rappelle à ce sujet Manon Fortin: celui de donner le coup d’envoi avec une attitude positive, celui de montrer à quoi ressemble l’école-maison à travers nos projets d’apprentissage, nos rencontres et nos portfolios.” La HSLDA est là pour vous guider, mais c’est maintenant à vous de prendre parole!

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