Dans notre article du 27 mars dernier, nous vous avons informés qu’un nouveau projet de règlement sur l’enseignement à la maison venait d’être déposé ce même jour par le ministre de l’Éducation, M. Jean-François Roberge. Toute personne ou organisation qui souhaite commenter le projet de règlement doit le faire dans les 45 jours suivant le 27 mars.

Le projet de règlement du ministre Roberge rendrait obligatoires:

1. Les examens ministériels, et ce, à partir de la 4ième année;

2. La présence de l’enfant avec ses parents lors de la rencontre de suivi.

Bien que la formulation employée dans le projet de règlement ne soit pas tout à fait claire, il est possible que l’amendement proposé à l’article 4(2) du Règlement sur l’enseignement à la maison exige l’utilisation du programme scolaire du ministère pour les matières obligatoires (français, anglais, mathématiques, sciences, technologies et sciences sociales, choisies parmi celles qui sont enseignées au cours du cycle d’enseignement dans lequel serait l’enfant s’il fréquentait l’école).

L’équipe juridique de la HSLDA prépare actuellement, de concert avec les autres associations d’école-maison, la réponse qui sera présentée au gouvernement au sujet de ce projet de règlement. Nous nous assurons également de clarifier auprès des médias le contenu de la réglementation déjà existante. Le projet de règlement constitue un changement majeur à l’ensemble du paradigme de l’école-maison établi par la Loi 144 et par le Règlement sur l’enseignement à la maison, lesquels avaient été adoptés suite à de longues consultations effectuées entre 2017 et 2018 auprès des communautés affectées, des professionnels de l’éducation et des chercheurs. En revanche, le présent projet de règlement a été annoncé le 27 mars 2019, sans qu’aucun préavis ne soit transmis aux différents professionnels, organisations et communautés qui avaient été impliqués activement dans l’élaboration du projet de loi 144 et du Règlement sur l’enseignement à la maison, et sans consulter la Table de concertation nationale en matière d’enseignement à la maison qui avait été mise sur pied en 2017.

Alors que nous nous préparons à présenter au gouvernement  nos propositions au sujet du projet de règlement, nous vous invitons à nouveau de tout coeur à communiquer avec votre député, par téléphone ou en personne, afin d’exprimer vos préoccupations au sujet de ce projet de règlement. Pour ce faire, veuillez prendre connaissance du guide Comment effectuer du lobbying auprès de votre député, suite au dépôt du récent projet de règlement et partagez-le avec d’autres. Ce guide inclut maintenant des instructions détaillées sur la façon de trouver les coordonnées de votre représentant à l’Assemblée Nationale. Nous vous encourageons aussi à soumettre par écrit vos commentaires au ministre de l’Éducation et de l’enseignement supérieur, au sujet du projet de règlement. Ces commentaires peuvent être acheminés directement au ministre à l’adresse suivante :1035, rue De La Chevrotière, 16e étage, Québec (Québec) G1R 5A5. Si vous souhaitez nous soumettre auparavant vos commentaires afin d’obtenir de la rétroaction et des conseils, l’équipe de la HSLDA est disponible à cet effet. Veuillez communiquer avec nous à francais@hlsda.ca ou appelez au 819 909-6928 pendant les heures de bureau.

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