Home School Legal Defence Association Of Canada

Modalités et conditions d’adhésion

  1. Nous éduquons nos enfants de façon diligente et responsable.
  2. Nous aviserons la HSLDA de toute intervention et de toute interférence inhabituelle de la part du gouvernement concernant notre école-maison.
  3. Nous coopérons sans réserve dans la défense de toute poursuite juridique (menacée ou autre) qui pourrait être entamée contre notre école-maison, et fournir toutes les informations et l’assistance nécessaires à la HSLDA.
  4. Nous fournirons des informations complètes et précises par le biais de ce formulaire et dans toutes nos communications avec la HSLDA.
  5. Nous conserverons des dossiers appropriés en lien avec notre approche éducative pour l’école-maison, et dont la HSLDA pourrait se servir dans une situation d’ordre juridique pour démontrer que nous rencontrons les exigences légales concernant l’éducation de nos enfants.
  6. La HSLDA ne fournit aucune représentation légale pour ses membres concernant le divorce, la garde d’enfant ou d’autres affaires domestiques y étant reliées.
  7. Les services juridiques sont offerts pour des situations qui surviennent suite à l’approbation de votre adhésion.
  8. Il n’y a aucun remboursement des frais d’adhésion, en tout ou en partie, une fois l’adhésion approuvée.
  9. Votre adhésion entre en vigueur seulement lorsqu’elle est approuvée. Vous recevrez une trousse à l’intention des membres dans un délai de 2 à 4 semaines.
  10. Votre demande sera traitée dès la réception de votre paiement.
  11. Une adhésion annuelle couvre une période de 12 mois et ne peut être annulée.
  12. Une adhésion mensuelle se continue jusqu’à ce que nous recevions de votre part un avis par écrit de votre annulation et ce 30 jours avant la date prévue du paiement suivant.
  13. La HSLDA se réserve le droit de ne pas approuver une adhésion, ainsi que le droit de révoquer une adhésion, dans le cas où les modalités d’adhésion ne seraient pas respectées.
  14. Les avantages d’une adhésion s’appliquent seulement à votre famille immédiate.

 

Modalités et conditions d’adhésion gratuite pour le préscolaire

  1. Tous nos enfants ont moins de 6 ans.
  2. Nous fournirons des informations complètes et précises par le biais de ce formulaire et dans toutes nos communications avec la HSLDA.
  3. La HSLDA ne fournit aucune représentation légale pour ses membres concernant le divorce, la garde d’enfant ou d’autres affaires domestiques y étant reliées.
  4. Les services juridiques sont offerts pour des situations qui surviennent suite à l’approbation de votre adhésion.
  5. Votre adhésion entre en vigueur seulement lorsqu’elle est approuvée. Vous recevrez une trousse à l’intention des membres dans un délai de 2 à 4 semaines.
  6. L’adhésion est pour une période de 12 mois ou jusqu’au sixième anniversaire de votre enfant le plus âgé. Si votre enfant atteint l’âge de 6 ans dans les 9 mois suivant votre souscription, veuillez plutôt compléter une demande d’adhésion régulière.
  7. La HSLDA se réserve le droit de ne pas approuver une adhésion, ainsi que le droit de révoquer une adhésion dans le cas où les modalités d’adhésion ne seraient pas respectées.
  8. Les avantages d’une adhésion s’appliquent seulement à votre famille immédiate.

Il y a tellement d’avantages à être membre de la HSLDA! Pourquoi faire l’école-maison sans nous? Devenez membre maintenant et découvrez tout ce que la HSLDA a en réserve pour vous!

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