HSLDA – Politique de confidentialité

La HSLDA recueille des renseignements personnels de la manière suivante :

  • Via les adhésions annuelles et les renouvellements d’adhésion;
  • Par le biais d’achats en ligne, par la poste, par téléphone et lors de congrès;
  • Par des échanges verbaux et autres formes de communications avec les membres dans le cadre de sa prestation de services.

La HSLDA stocke les renseignements de la manière suivante :

  • Tous les renseignements personnels sont soigneusement classés de manière à rester accessibles à l’équipe;
  • Tous les renseignements personnels sont protégés des personnes qui ne font pas partie de l’équipe de la HSLDA et, en cas d’embauche de nouveaux employés, ces derniers sont pleinement informés de notre politique de confidentialité avant d’avoir accès aux dossiers;
  • Tous les renseignements personnels sont ou bien verrouillés afin d’éviter tout accès non autorisé ou bien consultés sous la supervision d’un membre du personnel qui est au courant de la politique de confidentialité de la HSLDA.

La HSLDA utilise les renseignements personnels à des fins internes de la manière suivante :

  • Nos avocats ont accès aux dossiers personnels de tous les clients. Ces renseignements personnels sont bien entendu protégés par le secret professionnel. Tout le personnel est informé des normes relatives au secret professionnel et met en oeuvre le même niveau de protection de la vie privée;
  • Nos avocats et notre personnel n’accèdent aux renseignements que dans le cadre des services qu’ils offrent à nos clients;
  • Dans certaines circonstances, la HSLDA peut examiner des dossiers au profit de recherches portant sur l’école-maison, pour la rédaction d’articles ou pour d’autres raisons similaires. Les informations trouvées ne seront jamais divulguées à l’extérieur de notre bureau sans le consentement de la personne concernée.

La HSLDA distribue les renseignements personnels des membres à l’extérieur de la manière suivante :

La HSLDA ne distribuera jamais de renseignements personnels à des sources extérieures, sauf si nous avons le consentement de l’individu en question.

Pour les non-membres

La HSLDA recueille des renseignements personnels de la manière suivante :

  • Par le biais d’achats en ligne, par la poste, par téléphone et lors de congrès;
  • Par des échanges verbaux personnels, dans le cadre d’une prestation d’assistance juridique;

La HSLDA stocke les renseignements de la manière suivante :

  • Tous les renseignements personnels sont soigneusement classés de manière à rester accessibles à l’équipe;
  • Tous les renseignements personnels sont protégés des personnes qui ne font pas partie de l’équipe de la HSLDA et, en cas d’embauche de nouveaux employés, ces derniers sont pleinement informés de notre politique de confidentialité avant d’avoir accès aux dossiers;
  • Tous les renseignements personnels sont ou bien verrouillés pour éviter tout accès inapproprié, ou bien consultés sous la supervision d’un membre du personnel qui est au courant de la politique de confidentialité de la HSLDA.

La HSLDA utilise les renseignements personnels à des fins internes de la manière suivante :

  • Nos avocats et notre personnel n’accèdent aux renseignements que dans le cadre des services qu’ils offrent à nos clients;
  • Dans le cas où un non-membre commande un produit, nous n’utilisons ses renseignements que pour traiter l’aspect financier de la commande et pour expédier le produit. Ses renseignements personnels ne sont plus utilisées par la suite.

 

La HSLDA distribue les renseignements personnels à l’extérieur de la manière suivante :

  • La HSLDA ne distribuera jamais de renseignements personnels à des sources extérieures, sauf si nous avons le consentement de l’individu en question.