Home School Legal Defence Association Of Canada

Pour les membres

La HSLDA recueille des renseignements personnels selon ce qui suit :
– Adhésions annuelles et renouvellements d’adhésion
– Lors d’achats en ligne, par la poste, au téléphone ou à des congrès
– Au cours de discussions et autres communications avec les membres lorsqu’ils font appel à nos services

La HSLDA stocke les renseignements selon ce qui suit:

– Tous les renseignements personnels sont classés consciencieusement afin d’y permettre l’accessibilité à notre personnel.
– Tous les renseignements personnels restent cachés à ceux qui ne font partie de notre personnel et, dans l’éventualité où de nouvelles personnes s’ajoutent à notre personnel, celles-ci sont pleinement informées de notre politique de confidentialité avant d’avoir accès aux dossiers.
– Tout renseignement personnel est soit verrouillé contre tout accès non autorisé, soit sous la supervision d’un membre du personnel pleinement informé de la politique de confidentialité de la HSLDA.

La HSLDA utilise les renseignements personnels à l’interne selon ce qui suit:

– Nos avocats ont accès aux dossiers personnels de tous nos clients. Bien sur, ces renseignements personnels sont protégés sous le secret professionnel de la relation privilégiée entre le client et son avocat. Tout notre personnel est pleinement informé des normes associés à cette relation privilégiée et adhère au même niveau de protection de la confidentialité.
– Nos avocats et notre personnel ont accès à ces renseignements seulement dans le but d’apporter une assistance à nos clients.
– Dans certaines circonstances, la HSLDA peut revoir des dossiers dans le cadre de recherche sur l’école-maison, de rédaction d’articles ou autres raisons similaires. Les informations pouvant être utiles ne seront jamais divulguées à l’extérieur de notre bureau sans le consentement de l’individu en question.

La HSLDA distribue des renseignements concernant nos membres selon ce qui suit:
– La HSLDA ne distribuera jamais des renseignements personnels à des sources externes à moins d’avoir le consentement explicite de l’individu en question.

Pour les non membres

La HSLDA recueille des renseignements personnels selon ce qui suit:

– Lors d’achats en ligne, par la poste, au téléphone ou à des congrès;
– Au cours de discussions personnelles et en fournissant une aide juridique.

La HSLDA stocke les renseignements selon ce qui suit:

– Tous les renseignements personnels sont classés consciencieusement afin d’y permettre l’accessibilité à notre personnel.
– Tous les renseignements personnels restent cachés à ceux qui ne font partie de notre personnel et, dans l’éventualité où de nouvelles personnes s’ajoutent à notre personnel, celles-ci sont pleinement informées de notre politique de confidentialité avant d’avoir accès aux dossiers.
– Tout renseignement personnel est soit verrouillé contre tout accès non autorisé, soit sous la supervision d’un membre du personnel pleinement informé de la politique de confidentialité de la HSLDA.

La HSLDA utilise les renseignements personnels à l’interne selon ce qui suit:

– Nos avocats et notre personnel ont accès aux renseignements seulement dans le but de fournir une assistance à nos clients.
– Dans l’éventualité où un non membre commanderait un produit, nous utiliserons leurs renseignements personnels pour traiter l’aspect financier de leur commande et pour la leur faire expédier. Leurs renseignements personnels ne sont pas utilisés par la suite.

La HSLDA distribue des renseignements concernant nos membres selon ce qui suit:

– La HSLDA ne distribuera jamais des renseignements personnels à des sources externes à moins d’avoir le consentement explicite de l’individu en question.

(For Membership Application) Modalités et conditions d’adhésion:

1. Nous éduquons nos enfants de façon diligente et responsable.
2. Nous aviserons la HSLDA de toute intervention et de toute interférence inhabituelle de la part du gouvernement concernant notre école-maison.
3. Nous coopérerons sans réserve dans la défense de toute poursuite juridique (menacée ou autre) qui pourrait être entamée contre notre école-maison, et fournir toutes les informations et l’assistance nécessaires à la HSLDA.
4. Nous fournirons des informations complètes et précises par le biais de ce formulaire et dans toutes nos communications avec la HSLDA.
5. Nous conserverons des dossiers appropriés en lien avec notre approche éducative pour l’école-maison, et dont la HSLDA pourrait se servir dans une situation d’ordre juridique pour démontrer que nous rencontrons les exigences légales concernant l’éducation de nos enfants.
6. La HSLDA ne fournit aucune représentation légale pour ses membres concernant le divorce, la garde d’enfant ou d’autres affaires domestiques y étant reliées.
7. Les services juridiques sont offerts pour des situations qui surviennent suite à l’approbation de votre adhésion.
8. Il n’y a aucun remboursement des frais d’adhésion, en tout ou en partie, une fois l’adhésion approuvée.
9. Votre adhésion entre en vigueur seulement lorsqu’elle est approuvée. Vous recevrez une trousse à l’intention des membres dans un délai de 2 à 4 semaines.
10. Votre demande sera traitée dès la récepti on de votre paiement.
11. Une adhésion annuelle couvre une période de 12 mois et ne peut être annulée.
12. Une adhésion mensuelle se continue jusqu’à ce que nous recevions de votre part un avis par écrit de votre annulation et ce 30 jours avant la date prévue du paiement suivant.
13. La HSLDA se réserve le droit de ne pas approuver une adhésion, ainsi que le droit de révoquer une adhésion, dans le cas où les modalités d’adhésion ne seraient pas respectées. 14. Les avantages d’une adhésion s’appliquent seulement à votre famille immédiate.

(For Preschool Membership) Modalités et conditions d’adhésion pour le préscolaire:

1. Tous nos enfants ont moins de 6 ans.
2. Nous fournirons des informations complètes et précises par le biais de ce formulaire et dans toutes nos communications avec la HSLDA.
3. La HSLDA ne fournit aucune représentati on légale pour ses membres concernant le divorce, la garde d’enfant ou d’autres affaires domestiques y étant reliées.
4. Les services juridiques sont offerts pour des situations qui surviennent suite à l’approbation de votre adhésion.
5. Votre adhésion entre en vigueur seulement lorsqu’elle est approuvée. Vous recevrez une trousse à l’intention des membres dans un délai de 2 à 4 semaines.
6. Une adhésion annuelle couvre une période de 12 mois.
7. La HSLDA se réserve le droit de ne pas approuver une adhésion, ainsi que le droit de révoquer une adhésion dans le cas où les modalités d’adhésion ne seraient pas respectées. 8. Les avantages d’une adhésion s’appliquent seulement à votre famille immédiate.

Il y a tellement d’avantages à être membre de la HSLDA! Pourquoi faire l’école-maison sans nous? Devenez membre maintenant et découvrez tout ce que la HSLDA a en réserve pour vous!

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