Par Jean jr. Landry.

Le 16 septembre dernier, le tribunal a rendu son jugement concernant un de nos membres qui défendait son droit d’offrir à la maison une éducation à la maison adaptée aux besoins de son enfant. Rappelons que ce membre, un père monoparental, avait entrepris cette noble mission il y a quelques années suite au décès de sa conjointe survenu dans un accident d’automobile. Avant le tragique événement, les deux parents avaient convenus que l’école-maison était la meilleure option pour l’éducation de leur fille, qui était alors d’âge préscolaire. Suite à l’accident, le père fut déterminé à rester fidèle aux souhaits que le couple avait formulé. Et des années plus tard, l’approche de ce père produisait d’excellents résultats.

Malgré tout, la commission scolaire s’est introduite dans la vie de ce père en insistant pour qu’il se conforme au programme du Ministère et qu’il soit évalué en conséquence. Or, ce père ne pouvait se plier à de telles exigences. S’il avait consenti à faire des sacrifices sur son salaire et à apporter des ajustements majeurs à sa vie monoparentale pour enseigner à la maison, ce n’était pas pour reproduire tout bonnement ce qui se faisait à l’école. C’est donc ce litige qui a amené les deux parties devant le juge. Un litige classique où le parent dispense un enseignement équivalent à celui qui prévaut dans les écoles, conformément aux exigences de la loi, mais où les instances scolaires exigent un enseignement identique.

Comme dans plusieurs cas judiciaires semblables, la notion d’équivalence constitue donc le nerf de la guerre. Dans ce cas-ci, si le juge n’a pas mis en doute le droit du père d’éduquer son enfant à la maison, il n’a toutefois pas voulu se prononcer sur l’interprétation qu’il faut donner à l’expression « enseignement équivalent » de l’article 15(3) de la Loi sur l’instruction publique. Bien que la Cour suprême ait déjà statué sur cette question, confirmant que le terme « équivalent » ne doit pas être confondu avec le terme « identique », le juge n’a pas pris en considération cette jurisprudence puisqu’elle ne relevait pas de la même sphère de juridiction que la sienne et qu’il s’en remettait donc au bon jugement de la commission scolaire afin de déterminer si l’enseignement prodigué dans cette famille était équivalent à celui que l’on retrouve dans les écoles. Et naturellement, puisque la commission scolaire refusait d’adapter son évaluation et qu’elle se référait avec insistance au programme du Ministère, il en a été conclu qu’il y avait « négligence sur le plan éducationnel ».

Il convient tout d’abord de préciser que ce jugement n’est pas désastreux, puisqu’il a reconnu malgré tout le droit du père de faire l’éducation à la maison. Néanmoins, il crée un précédent qui requiert toute notre attention. En renvoyant la balle dans le camp de la commission scolaire, le tribunal lui a légué le pouvoir d’interpréter la notion d’équivalence à son avantage. Cette décision de la Chambre de la jeunesse nous rappelle ainsi que rien ne doit être pris pour acquis et que la lutte pour la protection de nos droits et libertés est une lutte de longue haleine. Essuyer des revers fait partie de toute lutte et il est important dans ces cas de ne pas baisser les bras et de demeurer fermes et solidaires dans nos intentions.  

Ensuite, il faut garder à l’esprit que l’obstacle à l’école-maison au Québec n’est pas la loi elle-même mais les politiques adoptées par les instances scolaires. Pour les parents, ce fait représente toujours un énorme avantage. Il est en effet difficile de changer une loi. Mais une politique peut évoluer au fil du temps, à mesure que les mentalités changent. C’est pourquoi la HSLDA travaille activement à informer les divers intervenants des commissions scolaires et à contribuer à un climat de collaboration. Ce travail de conscientisation est également de la responsabilité de chaque parent-éducateur. En parlant ouvertement de l’école-maison avec nos proches, nous familiarisons les gens avec cette voie éducative et contribuons à changer les perceptions. Aussi, il ne faut jamais oublier que les parents-éducateurs peuvent faire front commun face à la rigidité de certaines instances scolaires.  L’exemple récent survenu sur le territoire de la commission scolaire Western Quebec nous le démontre. Après avoir soumis collectivement leurs griefs au commissaire scolaire, les parents-éducateurs ont obtenu un assouplissement des exigences qui leurs étaient imposées, ce qui démontre que ce genre de politique n’est pas coulé dans le béton et que la ténacité des parents peut faire une différence.

Pour l’instant, alors qu’il reste à déterminer la meilleure stratégie légale à adopter en réponse à ce jugement, nous travaillons à favoriser en premier lieu une entente convenable entre la commission scolaire et le père qui font l’objet de cet article. De plus, la HSLDA remettra bientôt au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport des recommandations visant à  améliorer les politiques du Québec en matière d’éducation à domicile. Ces recommandations, demandées par le gouvernement lui-même suite la rencontre du 13 septembre dernier, ont le potentiel de créer un vent de changement et d’orienter le Québec dans la bonne direction. En dépit de ce jugement décevant de la Cour, il nous est donc permis de rester très optimistes pour l’avenir.

La HSLDA poursuit ainsi son travail pour protéger les droits de l’école-maison au Québec et vous tiendra au courant de tout nouveau développement concernant ce dossier.